Conditions d’utilisation

APERÇU

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société ROCCO. ROCCO exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). St Roch est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité de votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon votre écran. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes au-delà des garanties légales applicables. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

SECTION 3 – COMMANDES

St Roch se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part et réception du paiement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA applicable mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement actuelles et exactes.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition sont des estimations. Une fois les produits transférés au transporteur, le risque de perte vous est transféré conformément à la loi.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, images et designs, sont la propriété de ROCCO et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas reproduire ou utiliser ces éléments sans notre accord écrit.

SECTION 7 – LIENS VERS DES TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers liés à notre boutique. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

SECTION 8 – COMMENTAIRES ET RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction et sans compensation. Nous pouvons supprimer tout contenu jugé illégal ou offensant.

SECTION 9 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes (prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si des informations étaient inexactes, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 10 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour solliciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux, pour enfreindre des règlements ou lois, ou pour diffuser des virus ou codes malveillants.

SECTION 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nos services sont fournis « tels quels ». Important : Conformément au droit français, nous ne pouvons exclure notre responsabilité en cas de faute lourde, de dommages corporels ou de manquement à nos obligations essentielles. Toutefois, pour les dommages indirects ou imprévisibles (pertes de profits, de données, etc.), notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi autorise.

SECTION 12 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser ROCCO et ses partenaires en cas de réclamation d'un tiers due à votre violation des présentes Conditions.

SECTION 13 – GARANTIES LÉGALES (FRANCE)

Indépendamment des présentes conditions, nos produits bénéficient des garanties légales applicables en droit français :

• Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Vous avez 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien si celui-ci n'est pas conforme.

• Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l'usage.

SECTION 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

SECTION 15 – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez d'abord nous contacter à contact@st-ro.ch. Si le litige persiste, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (Note : Pensez à vous inscrire ultérieurement à un organisme de médiation comme la FEVAD ou CM2C pour compléter cette mention avec le nom du médiateur).

SECTION 16 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement.

SECTION 17 – COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@st-ro.ch.

Éditeur du site : Nom commercial : St Roch
Dénomination sociale : ROCCO
Adresse du siège social : 140 rue de Belleville, 75020 Paris, FRANCE
Numéro SIREN : 940 936 388
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